Les aides Agefiph remboursables en cas de rupture conventionnelle

Question détaillée

Question posée le 17/05/2017 par Maxime

Bonjour,

Je possède une RQTH et ai été embauché en CDD contrat de professionnalisation en alternance car j'ai entamé une formation en Octobre dernier pour une durée de 24 mois.

Mon employeur et moi-même avons perçu des aides lors de mon embauche.

Je souhaitais savoir si lui et moi devions rembourser ces aides en cas de rupture conventionnelle. Je désire changer d'employeur.

Par avance, merci pour votre réponse.

Cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 19/05/2017 par François

Bonjour,

Vous devez relire les conditions générales de l'organisme qui a attribué ces aides pour savoir si elles doivent être remboursées si le contrat est rompu avant l'échéance prévue. Sachez cependant qu'en principe, l'AGEFIPH est en droit d'exiger un remboursement au moins partiel de l'aide accordée si le contrat est rompu moins d'un an après sa date d'effet.

Bien sincèrement.

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