ARRET MALADIE POUR ALD ET LICENCIEMENT

Question détaillée

Question posée le 10/03/2017 par BV

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis 10 mois suite à un infarctus. J'ai demandé à reprendre mon travail via un mi-temps thérapeutique mais mon employeur a refusé et m'a annoncé qu'il va me licencier.

Peut-il le faire et quels sont mes droits ?

Merci de vos conseils,

Cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 10/03/2017 par Cabinet DELOBEL - Avocat

Bonjour,

l'employeur doit obligatoirement vous faire passer une visite de reprise aupres de la Médecine du travail qui se prononcera sur votre aptitude et pourra éventuellement proposer un mi temps thérapeutique. L'employeur devra se conforter à l'avis de la Médecine du travail. Si vous êtes déclaré inapte à votre poste et qu'aucun reclassement n'est possible, vous serez licencié pour inaptitude avec versement de l'indemnité de licenciement mais sans préavis.

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3 commentaires

Commentaire posté le 17/03/2017 par Anonyme

Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation de la médecine du travail, je suppose que c'est suite à mon dernier entretien avec mon employeur. Si le médecin du travail venait à me déclarer inapte au poste, je serais donc potentiellement "licenciable" même si je suis toujours en arrêt maladie ? Et si je suis licencié sous arrêt maladie, je dépendrais du régime de la CPAM pour les indemnisations journalières ou de POLE EMPLOI ? Merci de votre éclaircissement.

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Commentaire posté le 17/03/2017 par Cabinet DELOBEL - Avocat

Vous êtes licenciable effectivement si vous êtes inapte dans le cadre de la visite de reprise cest à dire lorsque votre arrêt prend fin et que vous êtes sensé reprendre le travai.
L'employeur a alors un mois pr vous licencier pr inaptitude.
Pôle emploi prendra en charge indemnités chômage mais vous n'aurez plus d IJ par CPAM .

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Commentaire posté le 17/03/2017 par Anonyme

Bonjour, je suis toujours en arrêt donc il ne s'agit pas d'une visite de reprise. Je pensais que mon employeur avait pu demander à la Médecine du Travail de vérifier mon état de santé. Cette convocation de la médecine du travail est peut-être un simple contrôle. Merci de vos réponses.

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