RQTH BOE et refus éducation nationale pour mutation.

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Question posée le 23/12/2016 par andratx

Bonjour,

J'ai un problème à vous soumettre, peut-être aurais-je la chance d'avoir une réponse. Je vous en remercie.

Voici : Je vais être reconnu RQTH et BOE, c'est à dire apte au travail et c'est tant mieux. Suite à une formation de l'éducation nationale en métropole comme professeur contractuel, je suis redevable de trois années salariées à l'EN mais devant rester en métropole pour soins selon mon dossier RQTH. Mon académie d'origine, un département d'outre-mer, peut-elle refuser cette mutation en métropole ?

Merci beaucoup pour votre aide.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 25/12/2016 par François

Bonjour,

Un éventuel refus de votre mutation en métropole ne peut être exprimé par votre administration d'origine que si celle-ci doit répondre à des nécessités de service. Pouvez-vous cependant préciser si votre état de santé exige que vous restiez en métropole, car vous devez commencer un traitement dans les meilleurs délais et parce que ce traitement ne peut être suivi qu'en métropole ?

Bien sincèrement.

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3 commentaires

Commentaire posté le 25/12/2016 par Anonyme

Bonjour et merci pour votre réponse,
Effectivement mon état de santé et un suivi médical vont nécessiter ma présence en métropole. C'est pour cela que je me pose la question car ce sont des conclusions médicales et le DOM d'origine n'est pas apte à gérer médicalement et cliniquement ce type de problème.

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Commentaire posté le 25/12/2016 par François

Dans ce cas, je vous conseille de rencontrer le médecin du travail pour que celui-ci atteste que votre état de santé exige que vous soyez mutée en métropole. Le certificat qui sera établi par ce médecin sera certainement suffisant pour vous permettre d'être affectée en métropole sans problème.

Bien sincèrement.

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Commentaire posté le 23/03/2017 par Anonyme

Merci beaucoup pour vos réponses, mes sincères remerciements.

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