Reconnaissance RQTH et perte de salaire

Question détaillée

Question posée le 01/02/2016 par ledru

Mon employeur peut il m'imposer un travail à la journée sur 5 jours alors que je souhaite travailler 6h par jour sur un travail en équipe 7h/13 ou 14h/20h sur un roulement . Ce qui occasionne non seulement une perte de salaire mais un changement dans mon poste de travail.

Avec mes remerciements

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 05/02/2016 par François

Sachez qu'en vertu du lien de subordination qui caractérise tout contrat de travail, votre employeur peut parfaitement vous demander de respecter des horaires de présence. En revanche, en vertu de l'article L1222-6 du Code du travail, il ne peut vous imposer une modification de votre contrat de travail impliquant une baisse de salaire que s'il est confronté à des difficultés économiques. Savez-vous s'il en est ainsi ?

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider