RQTH en milieu hospitalier ( aide soignante )

Question détaillée

Question posée le 26/11/2015 par kurzawa

une personne reconnue en maladie professionnelle avec un IPP de 3 % , peut elle bénéficier de la RQTH.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 28/11/2015 par François

Cette personne peut parfaitement demander à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de son département de lui accorder la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. La commission examinera son dossier et statuera après avoir éventuellement demandé des examens médicaux complémentaires. La reconnaissance sera attribuée en vertu de l'article L5213-1 du Code du travail si les possibilités de la personne d'obtenir ou de conserver un emploi sont altérées.

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