Peux t-on s'inscrire au pôle emploi alors que l'on travaille en Esat ?

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Question posée le 09/11/2015 par Joaquim DE ARAUJO GONCALVES

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Réponse envoyée le 10/11/2015 par annieray31

Bonsoir,
La Rémunération Garantie ne constitue pas un sa­laire au sens du Code du travail, elle n'est pas sou­mise aux cotisations d'assurance chômage.

En re­vanche, elle est considérée comme une rémunération du travail pour le calcul des cotisations des assuran­ces sociales, des accidents du travail et des alloca­tion­s familiales ainsi que pour l'application des dis­positions relatives à l'assiette des cotisations au ré­gime des assurances sociales agricoles et des cotisa­tions versées au titre des retraites complé­mentaires.

S'agissant des cotisations de sécurité sociale et de retraite complémentaire, le travailleur handicapé acquitte la part de cotisations qui lui incombe sur la base du montant total de la Rémunération Garantie. L'ESAT, lui, est redevable de la part des cotisations corres­pondant au montant de la part de rémunération de base qu’il verse au travailleur handicapé. De son côté, l'État assure à l'ESAT la compensation de la part des cotisations correspondant à l’Aide au Poste.

Vous ne pouvez donc bénéficier des allocations chômage car vous ne cotisez pas à Pôle Emploi.
Cordialement

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