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Droit du travail, Prud'hommes

Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

preavis à respecter pour licenciement pendant la periode d'essai d'un RQTH

j'ai la reconnaissance RQTH. J'ai pris mes fonctions dans une entreprise le 23 mai 2017. Le vendredi 3 juin au matin l'employeur m'a notifié par texto qu il mettait fin à mon contrat. Etant au 11 jours de ma période dessai il me semble qu'il devait respec (...)

04/06/17

1 réponse d'expert

Bonjour , peut-on être dispensé d' oral pour une vae si on est rqth ?

Ayant quitté mon travail de mécanicien auto pour des problèmes de dos ,je souhaite me reconvertir dans l'enseignement professionnel . J'ai engagé une procédure de vae pour un bts ava et je souhaiterais savoir si mon statut de travailleur handicapé pourr (...)

17/05/17

1 réponse d'expert

Les aides Agefiph remboursables en cas de rupture conventionnelle

Bonjour, Je possède une RQTH et ai été embauché en CDD contrat de professionnalisation en alternance car j'ai entamé une formation en Octobre dernier pour une durée de 24 mois. Mon employeur et moi-même avons perçu des aides lors de mon embauche. Je s (...)

17/05/17

1 réponse d'expert

FC
Mon patron a-t-il le droit de refusé une adaptation de mes horaires étant RQTH ?

J'ai signé il y a 1 an un EAV (contrat avenir) sur 3 ans... j'ai signé en 35h mais avec le temps je me suis aperçu que c'était "trop" j'ai demandé une baisse d'horaires pour avoir une demi journée en plus de repos, mais on me la refusée car on aurait du m (...)

20/04/17

1 réponse d'expert

FC
Comment rédiger une lettre de recours pour refus RQTH

je fais des crises d'épilesie avec tremblements des mains, des difficultés pour me déplacer. la CDAPH ne me reconnaît pas la qualite de travailleur handicapé, car il faut que je prouve que je suis en mesure de m'inscrire dans une démarche d'insertion prof (...)

18/04/17

1 réponse d'expert

FC
ARRET MALADIE POUR ALD ET LICENCIEMENT

Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis 10 mois suite à un infarctus. J'ai demandé à reprendre mon travail via un mi-temps thérapeutique mais mon employeur a refusé et m'a annoncé qu'il va me licencier. Peut-il le faire et quels sont mes droits ? M (...)

10/03/17

1 réponse d'expert

Comment obtenir les allocations aux Adultes Handicapés

Bonjour,je viens de recevoir un papier qui me confirme que je suis bien reconnu travailleur handicapé. Néanmoins,je ne suis passer devant aucun médecin pour savoir le taux de mon handicap. Ils m'ont refusées les allocations,alors qu'ils ne m'ont véritable (...)

25/02/17

1 réponse d'expert

Droit d'un travailleur handicapé et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon compagnon est reconnu travailleur handicapé depuis 2009. Il est salarié d'une entreprise qui l'embauché en tant que tel depuis 2011. Il vient d'apprendre que son employeur lui proposait une rupture conventionnelle de son CDI. A priori, mon (...)

23/02/17

1 réponse d'expert

FC
QUELLE EST MA PROTECTION JURIDIQUE AU TRAVAIL

Je suis reconnue adulte handicapé car épileptique, mon traitement et les crises en générales, ont pour conséquences un manque de concentration, des pertes de mémoire et des difficultés d'apprentissage. La fréquence de mes erreurs est plus importante et je (...)

08/02/17

1 réponse d'expert

renouvellement dossier MDPH est ce que je dois avoir la RQTH pour avoir l'AAH ?

Madame, Monsieur, Je suis reconnue RQTH depuis 1998. J'ai été salarié. En 2012, découverte d'une 2ème pathologie rare et mortelle. En arrêt maladie, en mai 2014 la CPAM m'a mis en invalidité. La MDPH m'a refusé l'AAH mais m'a octroyé la carte de mobi (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

MB
Invalidité de catégorie 2 et reconnaissance travailleur handicapé

Bonjour, Je suis actuellement en invalidité de cat 2 et travailleur handicapé après 2 infarctus. J'ai repris mon travail à temps partiel. J'étais responsable d'un service. Le médecin du travail m'a mis apte à 50 %. J'ai repris le 2 novembre, il semblera (...)

24/01/17

1 réponse d'expert

FC
Travail en ESAT et exploitation...

Bonjour, Comment est-il possible que d'une part, les personnes handicapées travaillant 35h/semaine en ESAT soit rémunérées autour de 700 euros par mois alors que des établissements sont des sous-traitants d'entreprises et qu'ils sont rémunérés par l'Etat (...)

15/01/17

1 réponse d'expert

existe t-il des contrats aidés de moins de 20h?

j'ai la RQTH et au fil du temps, les spécialistes qui me suivent ont jugé que je pouvait travailler entre 15 et 17h maximum par semaine, or, je ne vois que des contrats aidés de minimum 20h...

14/01/17

1 réponse d'expert

FC
Atteinte de RCH et Lupus :obligation par employeur de faire ménage dans magasin

Bonjour ,ma fille reconnue travailleur handicapé pour RCH,employée (agent de bureau ) par l'ANRH, doit aussi 1 fois toutes les 5-6 semaines faire seulement 2h de ménage dans 1 magasin ,stipulé sur son contrat signé par ma fille mais depuis elle a développ (...)

14/01/17

1 réponse d'expert

PP
compensation de salaire pour un passage à temps partiel suite à une RQTH

J'ai une RQTH mais Je viens de faire un courrier à la MDPH afin de connaître mon taux de handicap ou incapacité. Après je pense faire une faire reconnaissance par la CPAM, (pension d'invalidité),puis le dossier de maladie longue durée MLD avec mon médec (...)

10/01/17

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FC
Comment choisir d'accepter ou non un csp

Bonjour mon employeur va me faire un licenciement économique je suis en cdi prothésiste dentaire depuis 6,5 ans avec une RQTH il va me proposez un csp jai 21 jours pour dire oui ou non sachant que j'ai lu que si j'accepte aucun préavis et avec ma RQTH au (...)

06/01/17

1 réponse d'expert

CR
RQTH, au chômage 58 ans quels sont mes droits mes avantages financiers?

Âgé de 58 ans, RQTH je perçois 330€ d'invalidité et 650€ de chômage. Quels peuvent être les avantages pour la société qui mon proposerait un contrat CDI / CDD. Et pour moi, si je reprends des fonctions rémunérés aurait-je des avantages plus bénéfique qu'a (...)

25/12/16

1 réponse d'expert

FC
RQTH BOE et refus éducation nationale pour mutation.

Bonjour, J'ai un problème à vous soumettre, peut-être aurais-je la chance d'avoir une réponse. Je vous en remercie. Voici : Je vais être reconnu RQTH et BOE, c'est à dire apte au travail et c'est tant mieux. Suite à une formation de l'éducation national (...)

23/12/16

1 réponse d'expert

FC
Licenciement pour inaptitude d'un travailleur handicapé : préavis et indemnité?

Bonjour, Je suis en procédure de licenciement pour inaptitude suite à une maladie non professionnelle (burn out). Je suis reconnue travailleur handicapé auprès de mon employeur depuis 1 an et demi. Je souhaiterai savoir, en tant que travailleur handicap (...)

10/12/16

1 réponse d'expert

FC
Un travailleur handicapé (ESAT) peut-il être responsable en cas d'accident?

un travailleur handicapé (ESAT) sous tutelle ayant reçu une formation CACES de catégorie 4 à accidenté la voiture d'un client avec une chargeuse 416 à l'intérieur de l'ESAT pendant son temps de travail. La voiture avançait en longeant un bâtiment par la (...)

01/12/16

1 réponse d'expert


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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