Modèle de lettre :Demande d'aménagement d'horaires pour un salarié handicapé

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Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
mai 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si vous êtes handicapé et si le médecin du travail estime que vos horaires doivent être modifiés pour mieux répondre aux exigences résultant de votre état de santé, vous pouvez demander cet aménagement à votre employeur en accord avec le médecin du travail en vertu de l'article L241-10-1 du Code du travail.

Votre employeur n'a le droit de refuser de donner suite à votre demande que s'il est à même de donner des motifs valables.

Notice : Demande d'aménagement d'horaires pour un salarié handicapé

Pour demander cet aménagement, il vous suffit d'envoyer un simple courrier à votre employeur en joignant la fiche d'aptitude que le médecin vous a délivrée et qui doit contenir ses suggestions concernant vos horaires.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Dénomination de l'employeur]

[Adresse]

[Date]

Objet : demande d'aménagement de mes horaires de travail en raison de mon handicap

[Madame/ Monsieur],

Je soussigné(e) [nom et prénom] suis amené(e) à demander à bénéficier d'un aménagement de mes horaires de travail, conformément à l'article L241-10-1 du Code du travail.

En effet, j'ai rencontré notre médecin du travail lors de ma visite médicale annuelle le [date de l'examen médical] et il pense que, compte tenu de mon handicap, il faut que je travaille selon les horaires suivants : [indiquer les horaires conseillés par le médecin].

Je vous adresse ci-joint la fiche d'aptitude qu'il m'a délivrée et qui indique les horaires de travail qui seraient souhaitables dans mon cas.

En vous remerciant sincèrement à l'avance de bien vouloir prendre en compte cette demande, je vous prie d'agréer, [Madame/ Monsieur], mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande d'aménagement d'horaires pour un salarié handicapé en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'aménagement d'horaires pour un salarié handicapé » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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