Travailleur handicapé dans la fonction publique

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

L'accès des travailleurs handicapés à la fonction publique est facilité par des modalités de recrutement aménagées.

Aujourd'hui, l'emploi d'un travailleur handicapé est facilité dans :

Le secteur public est soumis à la même obligation d'emploi des travailleurs handicapés que le secteur privé.

Travailleur handicapé fonction publique : concours

Le recrutement peut se faire par un concours d'entrée dans la fonction publique aménagé pour les personnes handicapées.

La personne dont la qualité de travailleur handicapé a été reconnue au terme de la procédure de RQTH peut bénéficier de certains aménagements des concours d'accès à la fonction publique.

C'est au travailleur handicapé candidat de faire la demande d'aménagement des épreuves dans son dossier d'inscription : sa demande est examinée par le président du jury du concours, après avis médical.

Les aménagements du travailleur handicapé dans la fonction publique

Les principaux aménagements envisageables sont :

  • absence de limite d'âge :
    • il n'y a pas de limite d'âge supérieure pour le travailleur handicapé ;
    • cette disposition de principe est obligatoire pour le président du jury ;
  • modalités de déroulement adaptées : le travailleur handicapé bénéficie de modalités de déroulement des épreuves adaptées à son handicap, notamment :
    • durée des épreuves majorée (tiers temps) ;
    • bénéfice d'une salle d'examen individuelle ;
    • assistance humaine et/ou matérielle ;
    • temps de repos.

Conditions générales de recrutement

Le travailleur handicapé candidat doit cependant remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :

  • être citoyen français ou européen ;
  • avoir un casier judiciaire vierge ;
  • avoir rempli les obligations militaires (service militaire ou JAPD) ;
  • se prévaloir des diplômes ou titres exigés ;
  • être apte à exercer le poste visé.

Attention : L'admission définitive du candidat dépend de son aptitude au poste, compte tenu des aménagements de poste destinés à compenser le handicap.

Contrat du travailleur handicapé fonction publique

Le recrutement du travailleur handicapé dans la fonction publique peut aussi se faire par contrat.

Ce mode de recrutement est possible dans les 3 fonctions publiques : fonction publique d'État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière.

CDD du travailleur handicapé dans la fonction publique

Les travailleurs handicapés peuvent entrer dans la fonction publique en contrat à durée déterminée (CDD), à condition :

  • d'être titulaire du diplôme normalement exigé ;
  • ou de justifier d'une formation et de compétences équivalentes.

Pour être recruté, le travailleur handicapé candidat doit déposer sa candidature auprès des ressources humaines des collectivités territoriales ou des établissements publics de santé.

Travailleur handicapé fonction publique : assimilé stagiaire

Les travailleurs handicapés recrutés par contrat bénéficient d'un statut similaire au statut du fonctionnaire stagiaire.

Il touche la même rémunération et la durée du contrat est équivalente (généralement 1 année).

Fin du contrat de travail du travailleur handicapé fonction publique

Au terme de son contrat, le travailleur handicapé fonctionnaire recruté par contrat peut :

  • être titularisé : il acquiert alors un statut de fonctionnaire à part entière ;
  • bénéficier d'un renouvellement de son contrat, pour une durée égale à la durée initiale ;
  • être licencié : le travailleur handicapé est jugé professionnellement inapte à exercer la fonction visée.

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