Travail à domicile pour handicapé

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Le CDTD et l'entreprise adaptée permettent aux travailleurs handicapés de travailler dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

Contrairement aux Esat, l'entreprise adaptée (EA) et le Centre de distribution du travail à domicile (CDTD) sont des entreprises du milieu ordinaire. Toutefois, leur fonctionnement est particulièrement adapté aux travailleurs handicapés.

Travail à domicile handicapé : entreprise adaptée et CDTD

Des conditions de travail adaptées pour le statut de travailleur handicapé.

L'entreprise adaptée et le Centre de distribution du travail à domicile sont des entreprises qui embauchent au moins 80 % de travailleurs handicapés :

  • reconnus comme tels au terme de la procédure de RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ;
  • et orientés vers eux par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées).

Leur mission est de :

  • valoriser ces personnes handicapées compétentes en leur permettant de travailler dans des conditions adaptées (comme le travail à domicile) ;
  • permettre, à terme, leur mobilité professionnelle dans des entreprises non adaptées.

Statut de droit commun du travail à domicile handicapé

Dans ces entreprises, le travailleur handicapé a le statut de salarié :

  • il est embauché sous contrat à durée déterminée ou indéterminée,
  • il perçoit un salaire qui ne peut être inférieur au SMIC.

Il bénéficie des règles de droit commun applicables aux salariés.

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Travail à domicile pour handicapé : les passerelles

La priorité de réembauche et la mise à dispositions sont deux tremplins utilisés après le travail à domicile pour handicapé.

Des mesures et des passerelles incitent au passage du travailleur de l'entreprise adaptée ou du CDTD vers une entreprise ordinaire.

La priorité de réembauche suite au travail à domicile pour handicapé

Le travailleur handicapé salarié d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD bénéficie d'une priorité de réembauche.

S'il démissionne de son emploi initial (en entreprise adaptée ou en CDTD) dans le but d'intégrer une entreprise ordinaire :

  • il peut revenir dans son entreprise initiale, à un poste identique ou similaire, selon les disponibilités ;
  • dans un délai de 1 an à compter de sa démission.

Travail à domicile handicapé : la mise à disposition d'une entreprise

L'entreprise adaptée peut mettre un travailleur handicapé à disposition d'une entreprise ordinaire si :

  • le travailleur handicapé donne son accord ;
  • la mise à disposition a pour objectif l'embauche du travailleur handicapé : le contrat doit préciser les conditions de l'offre d'embauche ;
  • le contrat de mise à disposition est conclu pour une durée maximale de 1 an, renouvelable une fois.

Le CDD tremplin

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2022, les « CDD tremplin ». Ces contrats visent à favoriser la mobilité des travailleurs handicapés d'une entreprise adaptée (EA) vers une autre entreprise.

Ces contrats peuvent être conclus par les entreprises adaptées (EA) habilitées (liste mise à jour suite à l'arrêté du 22 février 2019). Les « CDD tremplin » sont conclus pour une durée de 4 à 24 mois avec des travailleurs reconnus handicapés sans emploi ou qui risquent de perdre leur emploi en raison de leur handicap. L'entreprise adaptée perçoit une aide financière de l'État (décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018).

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Aides financières pour le travail à domicile pour handicapé

L'entreprise adaptée et le CDTD peuvent bénéficier de deux types d'aides financières.

La subvention spécifique

La subvention spécifique est destinée à compenser les frais liés à l'accompagnement, la formation et l'adaptation au poste du travailleur handicapé.

Les 2 premières années, l'entreprise adaptée et le CDTD bénéficient d'une subvention d'un montant de 4 600 € par emploi créé, dans la limite de 92 000 €.

À terme, la subvention spécifique se compose d'une partie fixe (900 € par travailleur handicapé) et de 2 parties variables dont l'attribution dépend des efforts réalisés en matière économique et sociale.

L'aide au poste forfaitaire

L'entreprise adaptée et le CDTD bénéficient d'une aide au poste forfaitaire pour chaque travailleur handicapé employé. Cette aide est versée par l'État. Il faut pour cela respecter plusieurs conditions (article L. 5213-13 du Code du travail).

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Droits du travailleur handicapé

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