Dossier reconnaissance du travailleur handicapé

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Reconnaissance travailleur handicapé

Écrit par les experts Ooreka

Un travailleur handicapé est une personne dont l'inaptitude est un obstacle à l'obtention ou à la conservation d'un emploi.

Le statut de travailleur handicapé procure des avantages en matière d'orientation et d'insertion professionnelle. Pour en bénéficier, il faut être « reconnu » travailleur handicapé au terme de la procédure de RQTH.

Reconnaissance travailleur handicapé : le parcours

La reconnaissance comme travailleur handicapé est possible dans 2 cas.

Reconnaissance travailleur handicapé : handicap de naissance

La personne est handicapée de naissance et son handicap est un obstacle à l'obtention d'un emploi. Pour bénéficier des mesures d'insertion, elle doit se faire reconnaître « travailleur handicapé » par la CDAPH.

Maladie ou accident : reconnaissance travailleur handicapé

Reconnaissance travailleur handicapé Thinkstock

La personne est handicapée suite à une maladie ou un accident - professionnel ou non - et son handicap est un obstacle à la conservation de son emploi.

Dans un premier temps, l'inaptitude au poste est constatée par le médecin du travail au terme d'une procédure strictement encadrée.

Ensuite, l'employeur propose au salarié inapte des mesures de reclassement :

  • aménagement du temps de travail, transformation du poste ou mutation au sein de l'entreprise ou du groupe ;
  • si le reclassement est impossible ou refusé par le salarié inapte, l'employeur procède à son licenciement pour inaptitude ;
  • le salarié inapte doit se faire reconnaître « travailleur handicapé » par la CDAPH pour bénéficier de mesures d'orientation adéquates.

Bon à savoir : suite à la loi Rebsamen du 17 août 2015, lorsqu'un salarié est déclaré inapte et que le médecin du travail précise qu'il ne peut pas rester dans l'entreprise sous peine de risques pour sa santé, l'employeur peut rompre son contrat de travail sans proposition de reclassement.

Conséquences reconnaissance de travailleur handicapé

La personne bénéficiaire du statut de travailleur handicapé profite de mesures d'orientation et d'insertion professionnelles avantageuses.

Reconnaissance travailleur handicapé : mesures orientation, insertion

En amont, le travailleur handicapé bénéficie de mesures d'orientation :

  • stages de formation professionnelle ;
  • stages de rééducation ou de réadaptation professionnelle.

Mesures incitatives à l'emploi : reconnaissance du travailleur handicapé

Le travailleur handicapé dispose également d'un accès prioritaire à l'emploi, permis au moyen des mesures incitatives à l'emploi des travailleurs handicapés :

  • les entreprises ont une obligation d'emploi des personnes handicapées :
    • s'il ne le fait pas, l'employeur doit payer la taxe Agefiph ;
    • cette mesure incite à l'emploi des travailleurs handicapés.
  • le contrat de travailleur handicapé : le travailleur handicapé bénéficie des « contrats aidés » grâce auxquels l'employeur profite d'avantages financiers incitatifs ;
  • le travailleur handicapé profite :
    • d'un accès prioritaire à un emploi en milieu ordinaire ou à un poste de fonctionnaire ;
    • d'un accès exclusif au travail en Esat.

Reconnaissance travailleur handicapé : autres mesures favorables

Après sa reconnaissance comme travailleur handicapé, celui-ci bénéficie :

  • d'un accompagnement personnalisé : le TH est en relation avec de nombreux interlocuteurs :
    • le réseau Cap Emploi : ici ;
    • les maisons départementales du handicap : MDPH ;
    • l'Agefiph ;
  • d'aides financières : des aides financières et des primes peuvent être octroyées sous conditions au travailleur handicapé et/ou à son employeur.

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