Reconnaissance travailleur handicapé

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

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Le statut de travailleur handicapé procure des avantages en matière d'orientation et d'insertion professionnelle. Pour en bénéficier, il faut être « reconnu » travailleur handicapé au terme de la procédure de RQTH.

Reconnaissance travailleur handicapé : le parcours

La reconnaissance comme travailleur handicapé est possible dans 2 cas.

Reconnaissance travailleur handicapé : handicap de naissance

La personne est handicapée de naissance et son handicap est un obstacle à l'obtention d'un emploi. Pour bénéficier des mesures d'insertion, elle doit se faire reconnaître « travailleur handicapé » par la CDAPH.

Maladie ou accident : reconnaissance travailleur handicapé

La personne est handicapée suite à une maladie ou un accident – professionnel ou non – et son handicap est un obstacle à la conservation de son emploi.

Dans un premier temps, l'inaptitude au poste est constatée par le médecin du travail au terme d'une procédure strictement encadrée.

Ensuite, l'employeur propose au salarié inapte des mesures de reclassement :

  • aménagement du temps de travail, transformation du poste ou mutation au sein de l'entreprise ou du groupe ;
  • si le reclassement est impossible ou refusé par le salarié inapte, l'employeur procède à son licenciement pour inaptitude ;
  • le salarié inapte doit se faire reconnaître « travailleur handicapé » par la CDAPH pour bénéficier de mesures d'orientation adéquates.

Conséquences reconnaissance de travailleur handicapé

La personne bénéficiaire du statut de travailleur handicapé profite de mesures d'orientation et d'insertion professionnelles avantageuses.

Reconnaissance travailleur handicapé : mesures orientation, insertion

En amont, le travailleur handicapé bénéficie de mesures d'orientation :

  • stages de formation professionnelle ;
  • stages de rééducation ou de réadaptation professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2017, les travailleurs handicapés ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail peuvent aussi bénéficier du dispositif d’emploi accompagné, comportant un accompagnement médico-social ainsi qu'un soutien à l’insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi. Il s’agit d’aider la personne dans l’élaboration d’un projet professionnel, la recherche d’un emploi, et le maintien dans cet emploi. 

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Mesures incitatives à l'emploi : reconnaissance du travailleur handicapé

Le travailleur handicapé dispose également d'un accès prioritaire à l'emploi, permis au moyen des mesures incitatives à l'emploi des travailleurs handicapés :

  • les entreprises ont une obligation d'emploi des personnes handicapées :
    • s'il ne le fait pas, l'employeur doit payer la taxe Agefiph ;
    • cette mesure incite à l'emploi des travailleurs handicapés.
  • le contrat de travailleur handicapé : le travailleur handicapé bénéficie des « contrats aidés » grâce auxquels l'employeur profite d'avantages financiers incitatifs ;
  • le travailleur handicapé profite :
    • d'un accès prioritaire à un emploi en milieu ordinaire ou à un poste de fonctionnaire ;
    • d'un accès exclusif au travail en Esat.

Le décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 est venu simplifier la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et améliorer l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Une attestation est automatiquement délivrée à plusieurs catégories de personnes handicapées :

  • les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ;
  • les titulaires d'une pension d'invalidité ;
  • certains bénéficiaires d'emplois réservés ;
  • les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité au titre de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires. 

Cette attestation mentionne la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi en vue de l'insertion professionnelle.

Par ailleurs, toute décision d'attribution de la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « invalidité » et de l'AAH précise à son titulaire qu'il est bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'insertion professionnelle, sans qu'il soit nécessaire d'accomplir une démarche supplémentaire de RQTH.

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Reconnaissance travailleur handicapé : autres mesures favorables

Après sa reconnaissance comme travailleur handicapé, celui-ci bénéficie :

  • d'un accompagnement personnalisé : le TH est en relation avec de nombreux interlocuteurs :
    • le réseau Cap Emploi : ici ;
    • les maisons départementales du handicap : MDPH ;
    • l'Agefiph ;
  • d'aides financières : des aides financières et des primes peuvent être octroyées sous conditions au travailleur handicapé et/ou à son employeur.
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Droits du travailleur handicapé

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