Insertion des travailleurs handicapés

Sommaire

L'employeur d'un travailleur handicapé est tenu de respecter de bonnes pratiques concernant :

Il peut également suivre une formation sur le handicap.

Insertion travailleurs handicapés : 2 types d'aménagement

L'employeur est tenu d'aménager le poste de travail en fonction du handicap du salarié.

L'employeur doit aménager le poste de travail du travailleur handicapé pour :

  • son insertion : en cas de nouvelle embauche ;
  • son maintien dans l'entreprise : en cas de survenance ou d'évolution du handicap.

L'aménagement du poste de travail prend 2 formes : organisation du temps de travail et adaptation du poste de travail.

Organisation temps de travail et insertion travailleurs handicapés

L'employeur doit prendre en compte le handicap du salarié.

Il peut pour cela :

  • conclure un contrat de travail à temps partiel ;
  • ou aménager les plages horaires du travailleur handicapé.
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Insertion des travailleurs handicapés : adaptation du poste de travail

L'employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et l'adaptation du travailleur handicapé à son emploi.

Pour cela, il peut :

  • installer des équipements adaptés ;
  • délivrer des formations, etc.
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Insertion travailleurs handicapés : solutions de l'employeur

L'employeur dispose de moyens humains et financiers en vue de l'insertion des travailleurs handicapés.

Aides humaines et matérielles à l'insertion des travailleurs handicapés

Pour optimiser les conditions de travail des travailleurs handicapés, l'employeur peut solliciter l'aide de différents organismes :

  • le réseau Cap Emploi et le réseau Sameth apportent à l'employeur :
    • des moyens humains : information, conseils et service d'ingénierie ;
    • et des moyens matériels : aménagements techniques, équipements.
  • l'Agefiph ;
  • le travailleur handicapé lui-même : le salarié peut être consulté pour avis sur les différents aménagements le concernant.

Par ailleurs, dans le cadre du dispositif d’emploi accompagné pour l’insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées souhaitant travailler en milieu ordinaire, l'employeur bénéficie aussi d'un accompagnement. Il peut, à tout moment, faire appel au « référent emploi accompagné » de son salarié pour prévenir ou remédier à des difficultés, et pour évaluer et adapter le poste de travail.

L'employeur dispose d'aides financières pour cette insertion

Le coût total des aménagements réalisés est déduit de la contribution Agefiph, dans la limite de 10 %. L'employeur peut solliciter l'aide à l'adaptation des situations de travail.

Dans ce cadre, l'Agefiph :

  • finance une étude préalable et la mise en œuvre des aménagements ;
  • offre une aide à la mobilité : aménagement de véhicule professionnel et prise en charge des frais de déplacement.

Par ailleurs, peuvent aussi être déduites les dépenses engagées directement par l’entreprise et dont le but est de favoriser l’accueil, l’insertion ou le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés qui ne lui incombent pas, en application d’une disposition législative ou réglementaire.

Dans ce cadre et jusqu'au 31 décembre 2024, trois nouvelles catégories de dépenses peuvent être déduites de la cotisation Agefiph (décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020) :

  • la participation à des événements promouvant l’accueil, l’embauche directe et le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés dans l’entreprise ;
  • les partenariats, par voie de convention ou d’adhésion, avec des associations ou des organismes œuvrant pour la formation, l'insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées que l’employeur accueille ou embauche, à l'exclusion des participations aux opérations de mécénat ;
  • les actions concourant à la professionnalisation des dirigeants ou des travailleurs des entreprises adaptées, des travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail ou des travailleurs indépendants handicapés, ainsi qu'au développement des achats auprès de ces acteurs.

Le montant de cette déduction est égal aux dépenses H.T. éligibles engagées, dans la limite de 10 % maximum de la contribution annuelle payée par l’employeur.

Nouvelle aide pour l’embauche des travailleurs handicapés

L’aide pour l’embauche de travailleurs handicapés est octroyée pour les CDI et les CDD d’au moins 3 mois signés à compter du 1er septembre 2020.

Employeurs concernés

Les employeurs éligibles pour bénéficier de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés doivent être établis en France. Il s’agit :

  • les entreprises et associations du secteur marchand et non marchand ;
  • les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification ;
  • les entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l’État ;
  • les chambres de métiers et les chambres d’agriculture ;
  • les employeurs de pêche maritime ;
  • La Poste.

Embauches concernées

L’aide concerne l’embauche d’une personne handicapée, sans limite d’âge, en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois :

  • quel que soit son âge, d’un salarié bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
  • dont la rémunération prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à 2 fois le SMIC horaire.

Le contrat doit être conclu entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021.

Montant de l’aide

L’aide, pour un salarié embauché à temps plein, est de 4 000 € maximum. Elle est due à compter du premier jour d’exécution du contrat et versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) tous les trimestres à raison de 1 000 € par trimestre dans la limite d’un an (4 trimestres × 1 000 € = 4 000 €).

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Aussi dans la rubrique :

Obligations de l'employeur

Sommaire

Obligation légale d'emploi de travailleurs handicapés

Taxe Agefiph Emploi handicapé Déclaration travailleurs handicapés

Interdiction de discriminer le travailleur handicapé

Discrimination au handicap

Mettre fin au contrat de travail du travailleur handicapé

Licenciement travailleur handicapé

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