Handicap et travail

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Le travailleur handicapé bénéficie de mesures destinées à faciliter son insertion professionnelle.

Au terme de la procédure de RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), celui-ci bénéficie de mesures d'accès prioritaire ou facilité à l'emploi. Selon l'importance de son handicap, le travailleur handicapé peut s'orienter vers un milieu ordinaire ou un milieu protégé.

Handicap et travail : accès prioritaire à certains emplois

Des emplois prioritaires dans les Esat et les CDTD.

Deux types d'entreprises offrent un accès prioritaire ou exclusif aux travailleurs handicapés.

Handicap et travail : le milieu protégé des Esat

Les Esat sont les établissements et services d'aide par le travail. Ces entreprises sont exclusivement réservées aux personnes handicapées dont le manque d'autonomie est un obstacle à l'obtention d'un travail en milieu dit « ordinaire ».

Un Esat représente un milieu dit « protégé » au sein duquel la personne handicapée :

  • exerce une activité professionnelle rémunérée ;
  • bénéficie en plus d'un soutien médico-légal ou éducatif.
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CDTD : des entreprises où handicap et travail sont facilités

Les CDTD sont les centres de distribution de travail à domicile. Ces entreprises, adaptées aux travailleurs handicapés, emploient prioritairement des travailleurs handicapés (80 % de leur effectif total). Le CDTD permet au travailleur handicapé dont la mobilité est réduite d'exercer une activité professionnelle à domicile.

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Handicap et travail : l'emploi en milieu ordinaire facilité

L'insertion professionnelle du travailleur handicapé dans un milieu dit « ordinaire » est facilitée au moyen de différentes mesures.

En amont, le travailleur handicapé bénéficie de mesures d'accompagnement avantageuses :

Handicap et travail en milieu ordinaire : les mesures d'incitation

Le travailleur handicapé qui a les capacités de s'adapter à un emploi salarié en milieu ordinaire bénéficie de mesures incitatives à l'emploi :

  • obligation d'emploi :
    • les entreprises dont l'effectif dépasse 20 salariés sont soumises à l'obligation d'employer au minimum 6 % de travailleurs handicapés. Ce taux est un minimum: il s'applique jusqu'en décembre 2024, date à laquelle il sera actualisé (article L. 5212-2 du Code du travail) ;
    • cette obligation est strictement encadrée par la déclaration de travailleurs handicapés (à compter du 1er janvier 2020, tous les employeurs, soumis ou non à l'OETH, sont tenus de déclarer leur effectif total de salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés), et sanctionnée par la taxe Agefiph ;
  • contrats aidés : l'employeur qui embauche un travailleur handicapé bénéficie de contrat pour le travailleur handicapé dont la mise en place entraîne des avantages financiers.
  • dispositif d’emploi accompagné, comportant un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi en milieu ordinaire. Ce dispositif mis en place le 1er janvier 2017 comporte également un accompagnement de l'employeur
  • « CDD tremplin » : mis en place à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2022 (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018), ces contrats ont pour but de favoriser la mobilité des travailleurs handicapés d'une entreprise adaptée (EA) vers une autre entreprise. Ils peuvent être conclus par les EA habilitées (liste mise à jour suite à l'arrêté du 22 février 2019). Les « CDD tremplin » sont conclus pour une durée de 4 à 24 mois avec des travailleurs reconnus handicapés sans emploi ou qui risquent de perdre leur emploi en raison de leur handicap. L'entreprise adaptée perçoit une aide financière de l'État (décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018). 

Le décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 a simplifié la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et améliorer l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Une attestation est automatiquement délivrée à plusieurs catégories de personnes handicapées : les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ;

  • les titulaires d'une pension d'invalidité ;
  • certains bénéficiaires d'emplois réservés ;
  • les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité au titre de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires. 

Cette attestation mentionne la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi en vue de l'insertion professionnelle. Par ailleurs, toute décision d'attribution de la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « invalidité » et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) précise à son titulaire qu'il est bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'insertion professionnelle, sans qu'il ne soit nécessaire d'accomplir une démarche supplémentaire de RQTH.

L'AAH et la CMI portant la mention « invalidité » sont attribuées sans limitation de durée aux personnes ayant un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % et dont les limitations d'activités ne sont pas susceptibles d'évolution favorable (arrêté du 15 février 2019).

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Accès facilité à la fonction publique : handicap et travail

L'accès à la fonction publique peut être facilité par deux biais :

  • l'aménagement du concours d'entrée ;
  • le recrutement par contrat.

Handicap travail et entrepreneuriat : des aides

Le travailleur handicapé qui souhaite créer une entreprise bénéficie d'aides financières et matérielles spécifiques.

Aides travailleur handicapé entrepreneur : handicap et travail

Voici les aides que peut obtenir un travailleur handicapé pour créer son entreprise :

  • une subvention d'un montant maximal de 12 000 € ;
  • une garantie d'emprunt bancaire ;
  • une micro-assurance ;
  • un accompagnement personnalisé ;
  • une formation adaptée.
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Handicap et travail : demande d'aide

Le travailleur handicapé doit s'adresser à l'Agefiph. Le dossier de demande comprend notamment :

  • l'exposé détaillé du projet ;
  • les éléments de financement.

Le travailleur handicapé créateur d'entreprise - qui exerce une activité non-salariée - peut aussi bénéficier de l'aide au titre de la lourdeur du handicap.

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Droits du travailleur handicapé

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