Emploi handicapé

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

L'emploi de travailleurs handicapés est imposé à certains employeurs.

Les travailleurs handicapés reconnus comme tels au terme de la procédure de RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) bénéficient :

Obligation d'emploi handicapé : entreprises > 20 salariés

Certains employeurs ont l'obligation d'embaucher un certain nombre de travailleurs handicapés :

  • employeurs du secteur public et du secteur privé ;
  • employeurs ayant un minimum de 20 salariés, à temps plein, depuis une durée minimale de 3 ans.

Parmi l'effectif total de l'entreprise, ils doivent employer un minimum de 6 % de travailleurs handicapés, peu importe la nature et la durée du contrat. Ces employeurs sont soumis à l'obligation conséquente de déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).

Bon à savoir : dans le cas d'un groupe, l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés vaut pour chaque établissement.

Mesures incitatives à l'emploi d'handicapé

L'emploi d'un travailleur handicapé est favorisé par différents moyens.

Afin d'inciter à l'emploi de travailleurs handicapés, l'employeur peut bénéficier d'aides financières :

  • primes versées par l'Agefiph :
    • aide à l'insertion professionnelle ;
    • aide au maintien dans l'emploi ;
    • aide à l'embauche d'un travailleur handicapé sortant d'Esat ;
  • des aides aux contrats en alternance : contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation ;
  • une aide à l'emploi d'un travailleur handicapé dont la lourdeur du handicap a été évaluée par l'Agefiph ;
  • une aide au tutorat, etc.
  • le dispositif d'emploi accompagné, qui s'adresse au travailleur handicapé mais aussi à l'employeur, qui peut à tout moment faire appel au « référent emploi accompagné » de son salarié pour prévenir ou remédier à des difficultés, et pour évaluer et adapter le poste de travail (mis en place  le 1er janvier 2017).

Alternatives à l'emploi de travailleur handicapé : 4 options

Bon à savoir : la loi Macron, loi n° 015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques étend les possibilités alternatives des employeurs pour répondre à leur obligation d'employer des travailleurs handicapés.

Les autres solutions que l'emploi d'handicapé.

Certains employeurs ne peuvent ou ne souhaitent pas employer 6 % de travailleurs handicapés. Ils disposent alors 4 alternatives :

  • mettre en œuvre un programme annuel en faveur des travailleurs handicapés : le programme doit obligatoirement prévoir un dispositif d'embauche ;
  • embaucher 2 % de stagiaires handicapés pour une durée minimale de 40 heures avec possibilité d'accueillir des élèves handicapés de moins de 16 ans en "parcours de découverte" ou "périodes d'observation" ;
  • sous-traiter avec des entreprises adaptées et des Esat (contrats de fourniture ou de prestation de services) ou avec des travailleurs handicapés indépendants ;
  • mettre en place des périodes de mise en situation professionnelle pour un mois maximum, dans la limite de 2 % de l'effectif.

Le non-respect de l'obligation d'emploi assujettit l'employeur au paiement de la taxe Agefiph.


Pour aller plus loin



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