Contrat travailleur handicapé

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les différents types de contrat du travailleur handicapé.

Les travailleurs handicapés bénéficient de contrats de travail spécifiques, adaptés à leur handicap et destinés à inciter les employeurs à leur embauche.

Quel que soit le type de contrat de travail, le travailleur handicapé peut bénéficier du dispositif d'emploi accompagné. Ce dispositif, mis en place le 1er janvier 2017, comporte :

  • un accompagnement médico-social, et un soutien à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées souhaitant travailler en milieu ordinaire ;
  • un accompagnement de l'employeur qui peut, à tout moment, faire appel au « référent emploi accompagné » de son salarié pour prévenir ou remédier à des difficultés, et pour évaluer et adapter le poste de travail.

Contrat travailleur handicapé : contrat unique d'insertion

Ce contrat de travailleur handicapé est également appelé CUI.

Le CUI se décline sous 2 formes :

  • le contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand ;
  • et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand.

CUI : objectifs de ce contrat de travailleur handicapé

Le CUI incite à l'embauche du travailleur handicapé.

Les employeurs en tirent plusieurs bénéfices :

  • aides financières :
    • jusqu'à 47 % du SMIC pour les CIE ;
    • jusqu'à 95 % du SMIC pour les CAE ;
  • exonération de taxes.

Bon à savoir : en cas de rupture anticipée du CUI à l'initiative de l'employeur, les aides financières doivent être restituées, sauf licenciement pour motif économique ou pour faute grave, force majeure, inaptitude ou rupture au cours de la période d'essai.

CUI : un contrat de travailleur handicapé adapté à ses besoins

Le CUI permet notamment :

  • l'accompagnement du travailleur handicapé par :
    • un référent de la MDPH ;
    • un tuteur choisi par l'employeur au sein de l'entreprise ;
  • un accès facilité à la formation : le travailleur handicapé peut aussi bénéficier d'une suspension de son CUI dans un objectif d'insertion professionnelle (offre de CDI ou de CDD de plus de 6 mois) ;
  • actions d'orientation, d'accompagnement, de formation et de VAE : une convention conclue entre l'employeur, le TH et l'État détermine les modalités de mise en œuvre des avantages au bénéfice du travailleur handicapé.

À noter : convention ici.

Un contrat pour travailleur handicapé de 2 ans maximum

Le CUI est un contrat de travail :

  • à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de 6 mois ;
  • à temps complet ou à temps partiel de minimum 20 heures hebdomadaires ;
  • qui ne peut excéder une durée de 2 ans.

Afin de bénéficier du CUI, le travailleur handicapé doit s'adresser à la MDPH, la maison départementale des personnes handicapées.

Le contrat d'apprentissage aménagé travailleur handicapé

Un contrat pour travailleur handicapé en apprentissage.

Le contrat d'apprentissage de droit commun est adapté au travailleur handicapé.

4 ans maximum pour ce type de contrat pour travailleur handicapé

Le contrat d'apprentissage aménagé est ouvert aux travailleurs handicapés sans condition d'âge. Sa durée maximale est de 4 ans.

La formation effectuée par le travailleur handicapé dans le cadre du contrat d'apprentissage aménagé est adaptée à son handicap :

  • aménagements pédagogiques ;
  • CFA aménagé ;
  • cours par correspondance ;
  • allongement de la durée de la formation.

Des aides financières pour le contrat d'apprentissage aménagé

En plus des aides de droit commun, des aides spécifiques sont accordées à l'employeur et au travailleur handicapé :

  • pour l'employeur : prime de l'État, aide de l'Agefiph avec une aide lors de la conclusion du contrat d'apprentissage, puis en cas d'embauche à la suite de l'apprentissage ;
  • pour le travailleur handicapé : subvention Agefiph et prise en charge des frais.

Aides financières en cas de conclusion de contrat spécifique

L'employeur et/ou le travailleur handicapé bénéficient également d'aides financières de l'Agefiph et d'aménagements spécifiques en cas de conclusion de certains contrats :

  • en milieu ordinaire : contrat de professionnalisation et contrat de rééducation professionnelle ;
  • en Esat : contrat de soutien et d'aide par le travail.

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