Aide Agefiph

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le travailleur handicapé et l'employeur peuvent bénéficier d'aides financières.

Le travailleur handicapé et l'employeur peuvent bénéficier de nombreuses aides financières :

  • l'aide de l'Agefiph ;
  • l'aide de la MDPH, la Maison départementale des personnes handicapées.

Aide de l'Agefiph : les différentes primes et aides

L'Agefiph peut accorder plusieurs types d'aides au travailleur handicapé et à l'employeur :

AIDE AGEFIPH

TYPES D'AIDE AGEFIPH

OBJECTIF

MONTANT

Travailleur handicapé (TH)

Employeur

Aide à l'insertion professionnelle

Inciter à l'emploi durable des travailleurs handicapés les plus éloignés de l'emploi.

CDD ou CDD d'une durée de 12 mois minimum à temps plein.

-

 

2 000 €

 

CDI ou CDD d'au moins 12 mois à temps partiel de minimum 24 heures.

-

 

1 000 €

 

 

Aide au contrat de professionnalisation

 

Inciter à la professionnalisation des travailleurs handicapés.

 

Moins de 26 ans

 

1000 €

Contrat de 6 mois

1 000 €

Contrat de 12 mois

2 000 €

2000 €

Contrat de 18 mois

3 000 €

26 à 44 ans

 

Contrat de 24 mois

4 000 €

CDI

5 000 €

Plus de 45 ans

3000 €

À noter : le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée

Aide à la pérennisation suite au contrat de professionnalisation

Inciter à l'embauche des travailleurs handicapés suite à une période de professionnalisation.

CDD de 12 mois ou plus à temps partiel de minimum 24 h hebdomadaire.

-

500 €

CDD de 12 mois ou plus à temps plein.

-

1 000 €

CDI à temps partiel de minimum 24 h hebdomadaire.

-

1 000 €

CDI à temps plein.

-

2 000 €

Aide à la création d'activité et à la reprise d'entreprise

Aider les personnes handicapées à créer ou reprendre une entreprise.

5 000 € en complément d'un apport en fonds propres de 1 500 €.

-

Aide au contrat d'apprentissage

Inciter à l'apprentissage des travailleurs handicapés.

Moins de 26 ans

1000 €

Contrat de 6 mois

1 000 €

Contrat de 12 mois

2 000 €

Contrat de 18 mois

3 000 €

De 26 à 44 ans

2000 €

Contrat de 24 mois

4 000 €

Contrat de 30 mois

5 000 €

Contrat de 36 mois

6 000 €

Plus de 45 ans

3000 €

CDI

7 000 €

À noter : le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée

Aide à la pérennisation suite au contrat d'apprentissage

Inciter à l'embauche des travailleurs handicapés suite à la période d'apprentissage.

CDD de 12 mois ou plus à temps partiel de minimum 24 h hebdomadaire.

-

500 €

CDD de 12 mois ou plus à temps plein.

-

1 000 €

CDI à temps partiel de minimum 24 h hebdomadaire.

-

1 000 €

CDI à temps plein.

-

2 000 €

Aide au maintien dans l'emploi

Éviter l'exclusion de l'emploi d'une personne handicapée ou en voie de l'être.

-

Forfait de 2 000 € avec un complément de maximum 3 000 €.

 

À noter : l'aide peut être versée aux travailleurs indépendants reconnus handicapés ou en voie de l'être

Aide à l'embauche d'un travailleur handicapé sortant d'Esat

Inciter à l'insertion en milieu ordinaire.

-

Au maximum 70 h d'intervention avec un coût horaire de 50 € maximum (plafond de 3 500 €, mobilisable en une fois).

Aide aux emplois d'avenir

Inciter à l'embauche de travailleurs handicapés.

-

10 300 € pour un contrat à temps plein.

À noter : le montant est proratisé pour un contrat à temps partiel

Aide au maintien dans l'emploi des personnes handicapées en fin de carrière

Favoriser le maintien dans l'emploi d'un travailleur handicapé dans les 5 années précédant son départ à la retraite

-

Pour un contrat à temps plein avant la réduction du temps de travail :

  • 12 000 € maximum pour une réduction du temps de travail comprise entre 20 et 34 %
  • 20 100 € maximum pour une réduction du temps de travail comprise entre 35 et 50 %

 

Pour un contrat à temps partiel avant la réduction du temps de travail, le montant de l'aide est proratisé.

 

Aide à la formation des salariés dans le cadre du maintien dans l'emploi

Permettre, dans une situation d'urgence, à une personne handicapée d'acquérir les compétences nécessaires à son maintien dans l'emploi.

-

Participation au financement du coût pédagogique d'une formation s'inscrivant dans un projet de maintien dans l'emploi.


 

Aide à la formation des demandeurs d'emploi

Permettre à une personne handicapée d'acquérir les compétences nécessaires à un accès durable à l'emploi.

 

  • formations inférieures à 210 heures sélectionnées par l'Agefiph.
  • formations professionnalisantes (jusqu'à 600 heures) sélectionnées par l'Agefiph
  • participation au financement du coût d'une formation individuelle

 

Aide à la formation des jeunes handicapés en emploi d'avenir

Inciter les employeurs à qualifier les jeunes handicapés les plus éloignés de l'emploi.

 

Une participation  à hauteur maximum de 80 % du coût pédagogique d'une formation diplômante ou certifiante, en complément d'un cofinancement (Opca, Conseil régional...).

Conditions pour obtenir une aide de l'Agefiph

Le travailleur doit au minimum bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Pour pouvoir bénéficier d'une aide Agefiph, le travailleur handicapé et/ou l'employeur doivent réunir certaines conditions selon les aides :

CONDITIONS AIDE AGEFIPH

TYPES D'AIDE AGEFIPH

CONDITIONS

MODALITÉS D'OBTENTION

Aide à l'insertion professionnelle

  • Emploi d'un travailleur handicapé présentant au moins l'une des caractéristiques suivantes :
    • âgé de 45 ans ou plus ;
    • demandeur d'emploi qui n'a pas travaillé plus de 6 mois consécutifs au cours des 12 mois précédant l'embauche ;
    • sortant d'un établissement du secteur protégé ou adapté ;
    • embauché par le même employeur en CDI ou CDD (minimum 12 mois) suite à un ou plusieurs contrats totalisant au moins 6 mois dans les 12 derniers mois.
  • CDI ou CDD de minimum 1 an.
  • Temps de travail minimum : 24 heures hebdomadaires.

Aide prescrite par un conseiller Pôle emploi, Mission locale ou Cap emploi dans les 3 mois suivant la date d'embauche.

Aide au contrat de professionnalisation

Conclusion d'un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée.

Demande à effectuer auprès de l'Agefiph dans les 3 mois qui suivent l'embauche.

Aide à la création d'activité et à la reprise d'entreprise

Être inscrit à Pôle Emploi

Demande à effectuer auprès de l'Agefiph.

Aide à l'apprentissage

Conclusion d'un contrat d'apprentissage.

Demande à effectuer auprès de l'Agefiph dans les 3 mois qui suivent l'embauche.

Aide au maintien dans l'emploi

Engager des dépenses en vue du maintien du TH dans l'entreprise, dans les situations où le salarié handicapé est menacé dans son emploi suite à la survenance ou l'aggravation du handicap et lorsqu'il n'existe pas d'autres solutions permettant de garantir le maintien dans l'emploi.

Aide prescrite par le conseiller Sameth qui a soutenu la démarche de maintien.

Aide au suivi post-insertion d'un TH sortant d'Esat

Embauche d'un travailleur handicapé (TH) sortant d'Esat.

 

Demande à effectuer auprès de l'Agefiph.

Aide aux emplois d'avenir

Emploi d'un jeune handicapé de moins de 30 ans en contrat d'initiative emploi (CIE).

Aide prescrite par un conseiller Mission locale ou Cap emploi dans les 3 mois suivant la date d'embauche.

Aide au maintien dans l'emploi de personnes handicapées en fin de carrière

  • un CDI
  • un salarié âgé d'au moins 52 ans à la date de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail
  • préconisation d'une réduction du temps de travail par le médecin du travail
  • temps de travail, après réduction, supérieur ou égal à 50 % du temps de travail légal ou conventionnel
  • engagement de l'employeur à maintenir le salaire pendant la période de versement de l'aide.

Aide prescrite par le conseiller Sameth

Aide à la formation des salariés dans le cadre du maintien dans l'emploi

 

 

Aide prescrite par le conseiller Sameth

Aide à la formation des demandeurs d'emploi

 

L'aide est prescrite par le conseiller Cap emploi, Pôle Emploi ou Mission locale 

Aide à la formation des jeunes handicapés en emploi d'avenir

Employeurs ayant recruté un jeune handicapé en contrat initiative emploi (CIE) ou en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le cadre du dispositif des emplois d'avenir

Aide prescrite par un conseiller Mission locale ou Cap emploi

Bon à savoir : le travailleur handicapé et l'employeur peuvent également bénéficier d'aides matérielles et humaines, notamment de compensation du handicap (visuel, auditif ou de mobilité).


Pour aller plus loin



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