Aides à l'emploi de travailleurs handicapés

Sommaire

Un employeur qui embauche un travailleur handicapé peut bénéficier de diverses aides. C'est une façon d'inciter les entreprises à recruter dans cette catégorie de travailleurs et à compenser les dépenses supplémentaires qui seront engagées.

Ces aides sont versées par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ou par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).

Aides liées au recrutement

Il existe plusieurs aides pour une entreprise qui recrute un travailleur handicapé.

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle

Elle est ouverte aux employeurs qui recrutent en CDI ou CDD d’au moins 6 mois des travailleurs handicapés. Cette aide a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle et l'évolution professionnelle du travailleur handicapé.

Son montant est de 3 000 €. Elle est prescrite par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale ou par l'Agefiph. L'entreprise doit définir un plan d'action indiquant les mesures mises en place pour sécuriser la prise de fonction ou l’évolution professionnelle du salarié. Cette aide peut être cumulée avec les autres aides de l’Agefiph, de l’État ou des Régions.

Aide à l’embauche en alternance

Une aide spécifique est prévue pour l’embauche de travailleurs handicapés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation. Le montant de l'aide varie en fonction de la durée du contrat. Pour un contrat d’apprentissage, il va de 500 € (contrat de 6 mois) à 3 000 € (contrat de 36 mois ou CDI). Pour un contrat de professionnalisation, il va de 1 000 € (contrat de 6 mois) à 4 000 € (contrat de 24 mois ou CDI).

CDD tremplin

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2022, les « CDD tremplin ». Ces contrats visent à favoriser la mobilité des travailleurs handicapés d'une entreprise adaptée (EA) vers une autre entreprise.

Ces contrats peuvent être conclus par les entreprises adaptées habilitées dont la liste a été dernièrement mise à jour par un arrêté du 31 juillet 2020. Les « CDD tremplin » sont conclus pour une durée de 4 à 24 mois avec des travailleurs reconnus handicapés sans emploi ou qui risquent de perdre leur emploi en raison de leur handicap. L'entreprise adaptée perçoit une aide financière de l'État (décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018).

Aides visant à maintenir le salarié dans l’emploi

En cas de réduction du temps de travail préconisée pour le travailleur handicapé, des aides peuvent intervenir.

Aide au maintien dans l’emploi

Lorsque le handicap du salarié, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail attestées par le médecin du travail, l’employeur peut bénéficier d’une aide forfaitaire d’un montant de 2 000 €. Cette aide couvre les premières dépenses que l’employeur engage pour trouver une solution. Elle doit être prescrite par un conseiller Cap emploi.

Aide au maintien des travailleurs handicapés en fin de carrière

Une aide permettant à l'employeur de maintenir dans leur emploi les salariés handicapés seniors jusqu'à leur départ à la retraite peut être accordée sur prescription du Service d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (SAMETH).

Elle concerne les salariés âgés de 52 ans et plus, en CDI, pour lesquels le médecin du travail préconise une réduction du temps de travail. Son montant est de 4 000 € par an pour une réduction de 20 à 34 % du temps de travail, et de 6 700 € par an pour une réduction de 35 à 50 %.

Cas particulier des personnes lourdement handicapées

Lorsqu'une entreprise emploie une personne lourdement handicapée, elle peut bénéficier soit d’une minoration de sa contribution Agefiph, soit d’une aide à l’emploi.

L’employeur qui souhaite en bénéficier doit adresser à l’Agefiph une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap :

Adapter le poste de travail au travailleur handicapé

L'entreprise peut bénéficier d'aides pour l'aménagement du poste de travail d'une personne handicapée.

Aide de l’Agefiph

L’Agefiph peut aider l’employeur à aménager le poste et les outils de travail ou à adapter l’organisation du travail au salarié handicapé, en participant au financement de l’étude préalable, des moyens à mettre en œuvre et des aides à la mobilité. L’employeur doit faire établir des devis détaillés des aménagements envisagés, l’aide versée par l’Agefiph variant en fonction du projet de l’employeur.

Aide de la DIRECCTE

La DIRECCTE aide les entreprises à adapter les machines et outillages et à aménager les postes de travail. Cela inclut l’équipement individuel nécessaire aux travailleurs handicapés pour leurs tâches professionnelles et l'accès aux lieux de travail.

La demande est à adresser à la DIRECCTE dont relève l’établissement. Le montant maximum de l’aide est de 80 % du coût de l’adaptation ou de l’aménagement envisagé, ou de 50 % des dépenses d’encadrement supplémentaire.

Aussi dans la rubrique :

Obligations de l'employeur

Sommaire

Obligation légale d'emploi de travailleurs handicapés

Déclaration travailleurs handicapés Taxe Agefiph Emploi handicapé

Interdiction de discriminer le travailleur handicapé

Discrimination au handicap

Mettre fin au contrat de travail du travailleur handicapé

Licenciement travailleur handicapé