Aides à l'emploi de travailleurs handicapés

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Un employeur qui embauche un travailleur handicapé peut bénéficier de diverses aides. C'est une façon d'inciter les entreprises à recruter dans cette catégorie de travailleurs et à compenser les dépenses supplémentaires qui seront engagées.

Ces aides sont versées par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ou par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH).

Aides liées au recrutement

Il existe plusieurs aides pour une entreprise qui recrute un travailleur handicapé.

Aide à l’insertion professionnelle (AIP)

Elle est ouverte aux employeurs qui recrutent en CDI ou CDD d’au moins 12 mois des travailleurs handicapés se trouvant dans une des situations suivantes :

  • personne âgée de plus 45 ans ;
  • demandeur d’emploi inscrit ou non à Pôle emploi et ayant travaillé moins de 6 mois consécutifs dans les 12 mois précédant son recrutement ;
  • personne embauchée par le même employeur en CDI ou CDD d’au moins 12 mois, à la suite d'un ou plusieurs contrats totalisant a minima 6 mois d’activité au cours des 12 derniers mois ;
  • personne sortant d’un établissement spécialisé – institut médico-éducatif (IME), entreprise adaptée (EA) ou établissement et service d’aide par le travail (ESAT).

Cette aide est de 2 000 € pour un temps plein et de 1 000 € pour un temps partiel d’au moins 24 heures par semaine. Elle doit être prescrite par un conseiller de Cap emploi, de Pôle emploi ou de la Mission locale.

Aide à l’embauche en alternance

Une aide spécifique est prévue pour l’embauche de travailleurs handicapés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation. Elle ne se cumule pas avec l’aide à l’insertion professionnelle (AIP).

Pour un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en CDD jusqu’à 24 mois, les montants suivants sont prévus en fonction de la durée du contrat :

  • de 6 à 11 mois – 1 000 € ;
  • 12 mois : 2 000 € ;
  • plus de 12 mois et inférieur ou égal à 18 mois : 3 000 € ;
  • plus de 18 mois et inférieur ou égal à 24 mois : 4 000 €.

En CDD, après 24 mois, seul le contrat d’apprentissage ouvre droit à une aide. Celle-ci s'élève à 5 000 € entre 24 et 30 mois, et à 6 000 € entre 30 et 36 mois.

Pour une embauche en CDI, elle est de 7 000 € pour un contrat d’apprentissage, et de 5 000 € pour un contrat de professionnalisation.

Aide aux emplois d’avenir

Un employeur du secteur marchand qui recrute un jeune de moins de 30 ans à temps plein dans le cadre d’un contrat d’avenir peut obtenir une aide de 10 300 €.

Aides visant à maintenir le salarié dans l’emploi

En cas de réduction du temps de travail préconisée pour le travailleur handicapé, des aides peuvent intervenir.

Aide au maintien dans l’emploi

Lorsque le handicap du salarié, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail attestées par le médecin du travail, l’employeur peut bénéficier d’une aide forfaitaire de l’AGEFIPH d’un montant de 2 000 €. Cette aide couvre les premières dépenses que l’employeur engage pour trouver une solution. Elle doit être prescrite par un conseiller Cap emploi.

Aide au maintien des travailleurs handicapés en fin de carrière

Une aide permettant à l'employeur de maintenir dans leur emploi les salariés handicapés seniors jusqu'à leur départ à la retraite peut être accordée sur prescription du Service d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (SAMETH).

Elle concerne les salariés âgés de 52 ans et plus, en CDI, pour lesquels le médecin du travail préconise une réduction du temps de travail. Son montant est de 12 000 € par an pour une réduction de 20 à 34 % du temps de travail, et de 20 100 € par an pour une réduction de 35 à 50 %.

Adapter le poste de travail au travailleur handicapé

L'entreprise peut bénéficier d'aides pour l'aménagement du poste de travail d'une personne handicapée.

Aide de l’AGEFIPH

L’AGEFIPH peut aider l’employeur à aménager le poste et les outils de travail ou à adapter l’organisation du travail au salarié handicapé, en participant au financement de l’étude préalable, des moyens à mettre en œuvre et des aides à la mobilité. L’employeur doit faire établir des devis détaillés des aménagements envisagés, l’aide versée par l’AGFPIPH variant en fonction du projet de l’employeur.

Aide de la DIRECCTE

La DIRECCTE aide les entreprises à adapter les machines et outillages et à aménager les postes de travail. Cela inclut l’équipement individuel nécessaire aux travailleurs handicapés pour leurs tâches professionnelles et l'accès aux lieux de travail.

La demande est à adresser à la DIRECCTE dont relève l’établissement. Le montant maximum de l’aide est de 80 % du coût de l’adaptation ou de l’aménagement envisagé, ou de 50 % des dépenses d’encadrement supplémentaire.

Aussi dans la rubrique :

Obligations de l'employeur

Sommaire

Aides à l'embauche d'un travailleur handicapé

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés Recrutement travailleur handicapé

Obligation légale d'emploi de travailleurs handicapés

Déclaration travailleurs handicapés Taxe Agefiph Emploi handicapé

Interdiction de discriminer le travailleur handicapé

Discrimination au handicap

Insertion du travailleur handicapé

Survenance du handicap au cours du contrat de travail Insertion des travailleurs handicapés

Mettre fin au contrat de travail du travailleur handicapé

Licenciement travailleur handicapé