Survenance du handicap au cours du contrat de travail

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Le handicap peut être de 2 natures, soit de naissance, soit survenu au terme d'une maladie ou d'un accident, professionnel ou non.

Comment réagir si le handicap apparaît lors de son contrat de travail ? Que doit faire l'employeur ?

Toutes nos réponses pour mieux vous guider !

Aides de maintien à l'emploi

MDPH : maison départementale des personnes handicapées

Si le handicap survient alors que la personne est engagée dans un contrat de travail, le salarié doit se rapprocher de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) :

  • il peut alors obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
  • il bénéficie des avantages liés à son statut de travailleur handicapé ;
  • une évaluation de son projet de vie et de ses besoins est réalisée ;
  • il acquit une compensation par la commission des droits et de l'autonomie (la CDAPH).

L'aide s'adresse aux employeurs de personnes reconnues handicapées ou en voie de l’être ainsi qu’aux travailleurs indépendants reconnus handicapés ou en voie de l’être :

  • Un forfait de 2 000 € est mobilisé dans les situations où le salarié handicapé est menacé dans son emploi :
    • suite à la survenance ou l’aggravation du handicap ;
    • lorsqu’il n’existe pas d’autres solutions permettant de garantir le maintien dans l’emploi.
  • Un complément d'un maximum de 3 000 € peut être mobilisé en fonction des besoins, que les dépenses envisagées interviennent en compensation du handicap ou non :
    • pour poursuivre la recherche de solution ;
    • pour mettre en œuvre la solution identifiée.

AGEFIPH : association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées

L' AGEFIPH met en œuvre un programme d'aides financières à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi pour les personnes handicapées :

  • l'association aide au financement d'actions de formation réalisée dans le cadre de maintien dans l'emploi des personnes handicapées ou de leur évolution professionnelle ;
  • elle participe au financement de bilan de compétences dans le cadre du plan de formation ou du congé bilan de compétences ;
  • elle aide au maintien dans l'emploi en cas de suspension du contrat de travail pour survenue ou aggravation d'un handicap : subvention de 5 000 € ;
  • aide à l'aménagement de poste de travail ;
  • aide à l'accessibilité des lieux de travail.

Que doit faire l'employeur à la suite de ce handicap ?

L'adaptabilité d'une entreprise au handicap d'un salarié est dans l'intérêt de l'employeur :

  • il garde le salarié dans son équipe, un salarié qui est déjà formé et qui a de l'expérience ;
  • il parvient à mieux gérer son équipe, en réhabilitant des salariés à d'autres postes et en leur attribuant d'autres tâches ;
  • il améliore la qualité de son image sociale et bénéficie d’un intérêt économique direct grâce aux aides qui soutiennent les entreprises participant :
    • à l'insertion professionnelle ;
    • au maintien à l'emploi des handicapés.

L'employeur, quant à lui, doit être vigilant, le licenciement pour inaptitude au travail est envisageable dans des conditions strictes :

  • inaptitude du salarié constatée au terme d'un examen médical par le médecin du travail (et d'éventuels examens complémentaires) ;
  • mesures de reclassement proposées par l'employeur au salarié ;
  • licenciement possible uniquement en cas de refus du salarié des offres de reclassement, en cas de reclassement impossible ou lorsque l'avis du médecin du travail mentionne clairement que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé, ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi
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Pour connaître vos droits et bénéficier d'une meilleure accessibilité, suivez nos conseils :

Aussi dans la rubrique :

Obligations de l'employeur

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Aides à l'embauche d'un travailleur handicapé

Recrutement travailleur handicapé Aides à l'emploi de travailleurs handicapés

Obligation légale d'emploi de travailleurs handicapés

Emploi handicapé Déclaration travailleurs handicapés Taxe Agefiph

Interdiction de discriminer le travailleur handicapé

Discrimination au handicap

Insertion du travailleur handicapé

Survenance du handicap au cours du contrat de travail Insertion des travailleurs handicapés

Mettre fin au contrat de travail du travailleur handicapé

Licenciement travailleur handicapé