Zoom sur les sigles et acronymes du travailleur handicapé

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

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Le statut d’handicapé ouvre droit à certaines aides, qu’elles soient d’ordre financier ou d’accompagnement dans l’insertion professionnelle, ou l’aménagement de son logement. Pour vous aider à vous retrouver, la plateforme « Mon Parcours Handicap » mise en place par le gouvernement offre une série de contenus liés à l’emploi et à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap.   

Pour connaître vos droits ou ceux de vos proches, vous devez connaître certains sigles. Quels sont-ils ? Que signifient-ils ?

Toutes les réponses à vos questions !

Lieux principaux à connaître pour les travailleurs handicapés

Il existe 3 sigles importants pour identifier les lieux destinés aux travailleurs handicapés. Parmi eux, on retrouve :

  • L'EA : « Entreprise Adaptée » :
    • c'est une entreprise adaptée aux travailleurs handicapés ;
    • elle doit employer au moins 55 % de travailleurs handicapés sur l'ensemble de son effectif ;
    • pour être agréée Entreprise Adaptée, la structure doit signer un contrat d’objectifs et de moyens (CPOM).
  • L'ESAT : « Établissement et Service d'Aide par le Travail » :
    • anciennement CAT, « Centre d'Aide par le Travail » ;
    • c'est une structure protégée offrant aux travailleurs handicapés des activités professionnelles et un soutien médico-social ;
    • elle est destinée aux travailleurs handicapés qui ne peuvent s'intégrer ni au sein d'une entreprise ordinaire, ni au sein d'une entreprise adaptée.
  • La MDPH : « Maison Départementale des Personnes Handicapées » :
    • c'est un organisme en charge des démarches administratives des travailleurs handicapés ;
    • elle est chargée de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées ainsi que de leurs proches ;
    • il existe une MDPH dans chaque département.

Organismes et mesure pour l'accès des travailleurs handicapés

Il existe 5 sigles à retenir qui concernent les mesures et les organismes visant à aider l'accès à l'emploi des personnes handicapées.

Organismes aidant l’insertion professionnelles des travailleurs handicapés

  • L'AGEFIPH : « Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées » :
    • certains chefs d'entreprises employant plus de 20 salariés souhaitent s'acquitter de leur obligation d'employer au moins 6 % de personnes handicapées ;
    • lorsque c'est le cas, l'AGEFIPH récolte les contributions financières qu'elle donne en compensation ;
    • les sommes collectées sont utilisées pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
  • La CDAPH : « Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées » :
    • est une commission pluridisciplinaire qui instruit des demandes relatives, notamment, à l'égalité des chances et à la citoyenneté des personnes handicapées ;
    • il en existe une au sein de chaque MDPH, donc dans chaque département ;
    • résulte de la fusion entre : l'ex-COTOREP (« Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel », en charge des décisions relatives aux adultes handicapés) et l'ex-CDES (« Commission Départementale d' Éducation Spéciale », en charge des décisions relatives aux jeunes handicapés).

Mesures pour l'accès à l'emploi des personnes handicapées

  • Le CUI : « Contrat Unique d'Insertion » :
    • est le contrat associant travail et formation ;
    • est destiné en priorité aux personnes particulièrement désavantagées, dont la candidature est souvent rejetée.
  • L'OETH : « Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés » :
    • tous les employeurs du secteur privé et tout établissement public ayant au moins 20 salariés depuis plus de 5 ans doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leur effectif total de salarié (attention, ce taux est un minimum : il s'applique jusqu'en décembre 2024, date à laquelle il sera actualisé comme le prévoit l'article L. 5212-2 du Code du travail) ;
  • les employeurs ne respectant pas ou que partiellement cette obligation doivent s'acquitter d'une contribution à l'AGEFIPH.
  • La RQTH : « Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé » :
    • permet d'obtenir le statut de travailleur handicapé et, de cette manière, de bénéficier de différentes aides à l'emploi ;
    • est octroyée par la CDAPH, au sein de la MDPH;

Pour connaître vos droits et bénéficier de l'autonomie dont vous avez besoin, suivez nos conseils !

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Droits du travailleur handicapé

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