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Travailleur handicapé

Travailleur handicapé

Le travailleur handicapé est une personne dont l'inaptitude professionnelle a été constatée par un organisme de service public. Par son statut, il bénéficie de mesures d'orientation et d'insertion particulières. Quelles conséquences pour les personnes concernées et leurs employeurs ?

Ce site vous aidera, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir.

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Travailleurs handicapés, l’essentiel en une page

De la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé à l'emploi.

Voici un aperçu des points abordés dans notre guide pratique sur les travailleurs handicapés. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix.

Statut des travailleurs handicapés : les démarches

Le travailleur handicapé n'est pas totalement inapte au travail.

Quelles sont les droits des travailleurs handicapés ? Que prévoit la législation ?

Un travailleur handicapé est une personne dont les capacités physiques ou mentales réduites sont un obstacle à l'obtention ou à la conservation d'un emploi.

Pour bénéficier des mesures favorables aux travailleurs handicapés, le statut de travailleur handicapé doit être reconnu par la CDAPH, la Commission des droits de l'autonomie des travailleurs handicapés. Il est reconnu également après une procédure de RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).

Depuis 2005, le dispositif de classement des handicaps n'existe plus : on parle désormais de lourdeur du handicap. La reconnaissance de la lourdeur du handicap (qui correspond à l'ancien classement du travailleur handicapé par catégorie A, B ou C) permet à l'employeur ou au travailleur handicapé de recevoir d'autres aides.

Plusieurs types d'emplois pour les travailleurs handicapés

La reconnaissance du statut de travailleur handicapé procure certains avantages. L'insertion professionnelle du travailleur handicapé est favorisée et adaptée à la lourdeur de son handicap. Certains établissements favorisent l'accueil du travailleur handicapé :

Les droits des personnes handicapées au travail

En droit du travail, le travailleur handicapé bénéficie de 2 types de mesures.

Mesures de droit commun

Les mesures de droit commun, c'est-à-dire identiques à celles de n'importe quel travailleur et dont l'application est strictement contrôlée :

  • le salaire du travailleur handicapé : quel que soit son milieu de travail, le travailleur handicapé bénéficie du principe de la rémunération garantie, mais la nature de sa rémunération varie selon le type d'entreprise où il travaille ;
  • le principe de non-discrimination du handicap : la loi garantit l'égalité de traitement des travailleurs handicapés dans le domaine de l'accès à l'emploi, en cas de discrimination, ils ont plusieurs voies de recours ;
  • le droit à la formation du travailleur handicapé : il peut effectuer une formation de droit commun ou une formation spécifique, exclusivement destinée aux travailleurs handicapés reconnus comme tels au terme de la procédure de RQTH.

Mesures spécifiques pour les travailleurs handicapés

Ces mesures spécifiques concernent :

Aides aux travailleurs handicapés : Agefiph et MDPH

Le statut de travailleur handicapé ouvre droit à des mesures d'insertion professionnelle favorables. Les travailleurs handicapés bénéficient notamment d'aides financières destinées à compenser leur handicap. L'aide Agefiph qui consiste par exemple en :

  • une aide à l'insertion professionnelle ;
  • des aides aux contrats de professionnalisation et d'apprentissage ;
  • des aides au maintien dans l'emploi, etc.

Elle bénéficie à l'employeur et/ou au travailleur handicapé.

L'aide MDPH consiste en des aides financières, humaines et matérielles pour le travailleur handicapé.

Employeur : emploi de travailleurs handicapés

Les employeurs sont tenus de respecter un certain nombre d'obligations et de démarches pour l'emploi de personnes handicapées.

Obligations de l'employeur : 6 % de travailleurs handicapés

Les employeurs qui remplissent les conditions légales sont tenus à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation permet aux travailleurs handicapés qui souhaitent travailler en milieu ordinaire d'obtenir plus facilement l'emploi convoité. Chaque année, les employeurs doivent remplir une déclaration de travailleurs handicapés permettant à l'État de savoir s'ils remplissent leurs obligations. S'ils ne les remplissent pas, ou pas entièrement, ils doivent s'acquitter de la taxe Agefiph.

Bon à savoir : la loi Macron, loi n° 015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, étend les possibilités des employeurs pour répondre à leur obligation d'employer des travailleurs handicapés.

Contrat de travail du travailleur handicapé

Les travailleurs handicapés bénéficient de contrats de travail spécifiques, adaptés à leur handicap et destinés à inciter les employeurs à leur embauche : le contrat unique d'insertion (CUI) et le contrat d'apprentissage aménagé.

Les bonnes pratiques de l'employeur d'un travailleur handicapé

L'employeur est tenu de respecter de « bonnes pratiques », notamment pour :

  • le recrutement du travailleur handicapé : le recrutement d'un travailleur handicapé suit le même processus que celui d'un travailleur valide, mais il bénéficie toutefois de certains avantages ;
  • l'insertion des travailleurs handicapés dans son entreprise : les employeurs doivent mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'accueil des travailleurs handicapés par l'aménagement du poste de travail et celui du temps de travail ;
  • la formation sur le handicap : pour mieux connaître et comprendre les enjeux du handicap au travail, on conseille aux employeurs ou aux DRH d'entreprises de suivre une formation adaptée.

Travailleurs handicapés : qui contacter ?

Le travailleur handicapé ainsi que l'employeur ont la possibilité d'être épaulés par de nombreux interlocuteurs :

  • L'Agefiph signifie association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle a un rôle de conseil, formation, orientation, gestion des aides financières.
  • La MDPH est la maison départementale des personnes handicapées. Elle gère les démarches administratives des travailleurs handicapés.
  • Les Esat sont les établissements et services d'aide par le travail (ex CAT). Ils permettent aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler dans un milieu ordinaire de travailler en milieu protégé avec un suivi médico-social.

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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